Permis de démolir n° 0911981510001 à D'Huison-Longueville, 2 Place Du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 0911981510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911981510001, délivré le 19 janvier 2016 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 1 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à D'Huison-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à D'Huison-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911981510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |