Permis de démolir n° 0911842150001 à Courdimanche-sur-Essonne, 15 Rue De La Verderie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 0911842150001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Verderie, le permis de démolir n° 0911842150001 a été délivré le 29 juin 2021 à Courdimanche-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 19 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y100, Y173, Y324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courdimanche-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courdimanche-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91184
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE SUR ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911842150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |