Permis de démolir n° 0911841750001 à Courdimanche-sur-Essonne, Rue Du Chateau De Belesbat Domaine De Belesbat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 0911841750001
Demandeur
DOMAINE DE BELESBATS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chateau De Belesbat Domaine De Belesbat, le permis de démolir n° 0911841750001 a été délivré le 27 mars 2018 à Courdimanche-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). La demande émane de DOMAINE DE BELESBATS ET CIE.
Le terrain support du projet couvre 395 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Courdimanche-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courdimanche-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Belesbat
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91184
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BELESBATS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348872862
- SIRET
- 34887286200027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911841750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |