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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911841850001

Permis de démolir n° 0911841850001 à Courdimanche-sur-Essonne, 13 Rue Des Sablons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911841850001, déposé en mairie de Courdimanche-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 0911841850001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911841850001 a été délivré le 5 septembre 2018 à Courdimanche-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Sablons.

Le terrain concerné couvre 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Courdimanche-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Localisation du projet à Courdimanche-sur-Essonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdimanche-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91184
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911841850001
Code commune INSEE	91184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Sablons à Courdimanche-sur-Essonne (91720).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911841850001, déposé en mairie de Courdimanche-sur-Essonne.

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