Permis de démolir n° 0911222600001 à Bures-sur-Yvette, 17 Rue Du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PD n° 0911222600001
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2026 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911222600001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Chateau. Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ESSONNE.
Le terrain support du projet couvre 87 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Au total, 20 permis de démolir référencés à Bures-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.
Dépôt
28 août 2026
Autorisation
28 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179101316
- SIRET
- 17910131600059
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |