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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911221520001

Permis de démolir n° 0911221520001 à Bures-sur-Yvette, 122 Rte De Chartres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONTINENTAL FONCIER et autorisée le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221520001, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 0911221520001

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911221520001, délivré le 24 juillet 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 122 Rte De Chartres. Le dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509322343
SIRET: 50932234300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911221520001
Code commune INSEE	91122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rte De Chartres à Bures-sur-Yvette (91440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONTINENTAL FONCIER et autorisée le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221520001, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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