Permis de construire Logement N° 0911221520017

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 1 173 m² de logement - 122 Route De Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 0911221520017

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 0911221520017, délivré le 10 septembre 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 122 Route De Chartres, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 8 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 173 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 1 173 m² 0 m² 558 m² 0 m² 615 m² 1 173 m²
Total 558 m² 1 173 m² 0 m² 558 m² 0 m² 615 m² 1 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 8 1 - - 22
4,5 % 54,5 % 36,4 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509322343
SIRET
50932234300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221520017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Route De Chartres, Bures-sur-Yvette (91440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 8 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221520017, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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