Permis de démolir n° 0911141400002 à Brunoy, 32 Av Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 0911141400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911141400002 a été délivré le 27 juin 2014 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Av Du Parc.
Le terrain support du projet couvre 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Brunoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911141400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |