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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911122500001

Permis de démolir n° 0911122500001 à Brouy, 6 Rue De La Mairie De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUY et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911122500001, déposé en mairie de Brouy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0911122500001

Demandeur

COMMUNE DE BROUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brouy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911122500001 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUY.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Brouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Brouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouy Code postal 91150 Identifiant INSEE 91112
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101128
SIRET: 21910112800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROUY (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911122500001
Code commune INSEE	91112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Mairie De à Brouy (91150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUY et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911122500001, déposé en mairie de Brouy.

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