Permis de démolir n° 0911121550001 à Brouy, Hameau De Fenneville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 0911121550001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brouy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911121550001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un bâtiment situé Hameau De Fenneville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fenneville
Territoires administratifs
- Commune
- Brouy Code postal 91150 Identifiant INSEE 91112
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911121550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |