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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0911111340002

Permis de démolir n° 0911111340002 à Briis-sous-Forges, 7 Cour Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911111340002, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 janvier 2014

Dossier PD n° 0911111340002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911111340002 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2014, pour un bâtiment situé 7 Cour Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Briis-sous-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

2 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911111340002
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Cour Du Chateau à Briis-sous-Forges (91640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911111340002, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

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Permis de démolir de la même période à Briis-sous-Forges

PD n°0911111340001 Autorisé

Briis-sous-Forges (91640)

20 sept. 2013 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

PD n°0911111440001 Autorisé

Rue De Bligny

Briis-sous-Forges (91640)

03 févr. 2015 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

PD n°0911111810001 Autorisé

25 Chemin De La Plaine Mulleron

Briis-sous-Forges (91640)

26 mars 2018 217 m² foncier

PD n°0911112110001 Autorisé

Rue De Bligny

Briis-sous-Forges (91640)

02 juin 2021 41 400 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

PD n°0911112210001 Autorisé

5 Allee Des Quatre Vents

Briis-sous-Forges (91640)

26 sept. 2022 2 526 m² foncier FICOP INVEST

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