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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911111340001

Permis de démolir n° 0911111340001 à Briis-sous-Forges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et autorisé le 20 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911111340001, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PD n° 0911111340001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911111340001 a été délivré le 20 septembre 2013 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Briis-sous-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784670630
SIRET: 78467063000010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911111340001
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Briis-sous-Forges (91640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et autorisé le 20 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911111340001, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

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