Permis de démolir n° 0911031310001 à Brétigny-sur-Orge, 33 Bd La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 0911031310001
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031310001 a été délivré le 29 avril 2013, pour un bâtiment situé 33 Bd La Republique. COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101037
- SIRET
- 21910103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911031310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |