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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910952410001

Permis de démolir n° 0910952410001 à Bouray-sur-Juine, 31 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910952410001, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 0910952410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910952410001 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé 31 Rue Haute.

Le terrain concerné couvre 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B310. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bouray-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURAY-SUR-JUINE (91850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910952410001
Code commune INSEE	91095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Haute à Bouray-sur-Juine (91850).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910952410001, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

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