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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910952110001

Permis de démolir n° 0910952110001 à Bouray-sur-Juine, 44 Rue Haute

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910952110001, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 0910952110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910952110001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Haute.

La parcelle concernée s'étend sur 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bouray-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURAY-SUR-JUINE (91850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910952110001
Code commune INSEE	91095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Haute à Bouray-sur-Juine (91850).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910952110001, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

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