Permis de démolir n° 0910951810001 à Bouray-sur-Juine, Domaine De Fremigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 0910951810001
Demandeur
SNC DU DOMAINE DE FREMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine De Fremigny, le permis de démolir n° 0910951810001 a été délivré le 17 août 2018 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SNC DU DOMAINE DE FREMIGNY.
Le terrain support du projet couvre 278 786 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C90, C12, C105. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bouray-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouray-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Fremigny
Territoires administratifs
- Commune
- Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU DOMAINE DE FREMIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 338062441
- SIRET
- 33806244100039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- NANTERRE (92727)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910951810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |