Permis de démolir n° 09007126A0001 à Montreux-Château, Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 09007126A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09007126A0001 a été délivré le 17 février 2026 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Liberation.
Le terrain concerné couvre 1 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. L'instruction du dossier a duré 6 jours. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montreux-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCE (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007126A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |