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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09007123A0001

Permis de démolir n° 09007123A0001 à Montreux-Château, 8 Rue Georges Helminger

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES 3 LAURIERS et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007123A0001, déposé en mairie de Montreux-Château.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 09007123A0001

Demandeur

SCI LES 3 LAURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Georges Helminger, le permis de démolir n° 09007123A0001 a été délivré le 13 février 2024 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LES 3 LAURIERS.

Le terrain concerné couvre 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Montreux-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Montreux-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 LAURIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899796494
SIRET: 89979649400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUX-CHATEAU (90130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09007123A0001
Code commune INSEE	90071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Georges Helminger à Montreux-Château (90130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES 3 LAURIERS et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007123A0001, déposé en mairie de Montreux-Château.

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PD n°09007120A0002 Autorisé

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