Permis de démolir n° 09007114A0002 à Montreux-Château, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 09007114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007114A0002 a été délivré le 3 février 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montreux-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007114A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |