Permis de démolir n° 09007114A0001 à Montreux-Château, 4 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 09007114A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09007114A0001 a été délivré le 19 août 2014 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Montreux-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |