Permis de démolir n° 09005221A0002 à Giromagny, 14 Rue Du Tilleul
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 09005221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005221A0002 a été délivré le 1 juillet 2021 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Tilleul.
La parcelle concernée s'étend sur 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |