Permis de démolir n° 09005215A0001 à Giromagny, 17 Rue Des Pres Heydes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 09005215A0001
Demandeur
GROUPE CARPHI SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Pres Heydes, le permis de démolir n° 09005215A0001 a été délivré le 31 décembre 2015 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPE CARPHI SA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO176. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Giromagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CARPHI SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301419933
- SIRET
- 30141993300058
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BETHONVILLIERS (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |