Permis de démolir n° 09005214A0001 à Giromagny, 29 Faubourg D Alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 09005214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09005214A0001 porte sur un bâtiment situé 29 Faubourg D Alsace.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Giromagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |