Permis de démolir n° 09003224A0001 à Danjoutin, Rue Des Nos
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 09003224A0001
Demandeur
SCI UMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003224A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Nos. Le demandeur déclaré est SCI UMG.
Le terrain support du projet couvre 1 866 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452092760
- SIRET
- 45209276000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |