Permis de démolir n° 09003224A0002 à Danjoutin, 3 Rue Des Martyrs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 09003224A0002
Demandeur
DELIMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Martyrs, le permis de démolir n° 09003224A0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DELIMMO GESTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD372. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Danjoutin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELIMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899916357
- SIRET
- 89991635700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDREVILLARS * (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003224A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |