Permis de démolir n° 09002225A0002 à Châtenois-les-Forges, 27 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 09002225A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002225A0002 a été délivré le 1 juillet 2025 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI175, AI57. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS-LES-FORGES (90700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002225A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |