Permis de démolir n° 09001023Z0005 à Belfort, 7 Rue De Gerbeviller
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 09001023Z0005
Demandeur
ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001023Z0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Gerbeviller. La demande émane de ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT.
Le terrain support du projet couvre 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE490. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 174 permis de démolir référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 438619868
- SIRET
- 43861986800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001023Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |