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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001023Z0005

Permis de démolir à Belfort - 7 Rue De Gerbeviller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0005, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 09001023Z0005

Demandeur

ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09001023Z0005, délivré le 19 juillet 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue De Gerbeviller, Belfort (90000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT. Le terrain concerné couvre 908 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

908 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	908 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 438619868
SIRET: 43861986800013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001023Z0005
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Gerbeviller, Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT et autorisé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0005, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.