Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001023Z0004

Permis de démolir à Belfort - 32 Rue Moliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0004, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 09001023Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09001023Z0004, délivré le 9 mai 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 32 Rue Moliere, Belfort (90000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 530 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

530 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	530 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001023Z0004
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Moliere, Belfort (90000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0004, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.