Permis de démolir n° 09001023Z0009 à Belfort, 18 Rue Du Lavoir
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 09001023Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001023Z0009, délivré le 31 août 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Lavoir.
Le terrain concerné couvre 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001023Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |