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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001002Z0020

Permis de démolir n° 09001002Z0020 à Belfort, 10 Rue De Thann

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001002Z0020, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PD n° 09001002Z0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001002Z0020 a été délivré le 22 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue De Thann.

Le terrain concerné couvre 7 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH386. Le dossier a été instruit en 18 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2020

Surface du terrain

7 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2002

Autorisation

22 août 2020

Délai d'instruction

18 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2002

Autorisation

22/08/2020

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001002Z0020
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2002
Date d'autorisation	22 août 2020
Date de dépôt	01/01/2002
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Thann à Belfort (90000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001002Z0020, déposé en mairie de Belfort.

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PD n°09001020Z0010 Autorisé

25 Rue Stractman

Belfort (90000)

27 mai 2020 559 m² foncier IMMOLYS 25

PD n°09001020Z0011 Terminé

16 Rue Du 14 Juillet

Belfort (90000)

07 juil. 2020 322 m² foncier

PD n°09001020Z0012 Autorisé

3 Rue Henri Dorey

Belfort (90000)

06 août 2020 1 579 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001020Z0013 Autorisé

14 Rue De Mulhouse

Belfort (90000)

06 nov. 2020 19 063 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001020Z0014 Autorisé

14 Rue De Mulhouse

Belfort (90000)

06 nov. 2020 1 722 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001020Z0015 Autorisé

Boulevard Kennedy

Belfort (90000)

12 nov. 2020 51 191 m² foncier COMMUNE DE BELFORT

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