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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943424T0001

Permis de démolir n° 08943424T0001 à Vaumort, 40 Route De Paris-Geneve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUMORT et autorisée le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943424T0001, déposé en mairie de Vaumort.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 08943424T0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUMORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08943424T0001 a été délivré le 4 février 2025 à Vaumort (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 40 Route De Paris-Geneve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUMORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C662. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vaumort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Vaumort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaumort Code postal 89320 Identifiant INSEE 89434
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUMORT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904340
SIRET: 21890434000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUMORT (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08943424T0001
Code commune INSEE	89434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route De Paris-Geneve à Vaumort (89320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUMORT et autorisée le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943424T0001, déposé en mairie de Vaumort.

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