Permis de démolir n° 08943422T0001 à Vaumort, Ferme De Vaumorin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 08943422T0001
Demandeur
SOC EXPLOITATION AGRC VALLEE VANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaumort (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08943422T0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé Ferme De Vaumorin. SOC EXPLOITATION AGRC VALLEE VANNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12, B41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vaumort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaumort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Vaumorin
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumort Code postal 89320 Identifiant INSEE 89434
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION AGRC VALLEE VANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410183289
- SIRET
- 41018328900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUMORT (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08943422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |