Permis de démolir n° 08943415T0001 à Vaumort, 38 Rte De Paris Geneve
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 08943415T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Vaumort (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08943415T0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rte De Paris Geneve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C560. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vaumort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
9 avril 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaumort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumort Code postal 89320 Identifiant INSEE 89434
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BORDES (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08943415T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |