Permis de démolir n° 0894182400001 à Tonnerre, 24 Rue Des Tanneries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 0894182400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0894182400001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Tanneries.
Le terrain support du projet couvre 47 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Tonnerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0894182400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |