Permis de démolir n° 08941820T0001 à Tonnerre, Av De La Gare
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 08941820T0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941820T0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 50 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI325. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08941820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |