Permis de démolir n° 08941821T0001 à Tonnerre, 80 Rue General Campenon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 08941821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue General Campenon, le permis de démolir n° 08941821T0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL27. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08941821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |