Permis de démolir n° 08940721C0001 à Tanlay, 13 Rue Du Port
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 08940721C0001
Demandeur
SAS MARQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08940721C0001, délivré le 22 avril 2021 à Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Port. Le projet est porté par SAS MARQUIS.
Le terrain d'assiette couvre 7 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB529, AB530. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Tanlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tanlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARQUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325509198
- SIRET
- 32550919800025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TANLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08940721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |