Permis de démolir n° 08940719C0001 à Tanlay, Rue De L'ecluse Beugnon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 08940719C0001
Demandeur
SOCIETE ICAUNAISE D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08940719C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'ecluse Beugnon. Le demandeur déclaré est SOCIETE ICAUNAISE D'ELECTRICITE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E724. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Tanlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tanlay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beugnon
Territoires administratifs
- Commune
- Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ICAUNAISE D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325697993
- SIRET
- 32569799300054
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOUILLY-VERGINY (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08940719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |