Permis de démolir n° 08940715T0001 à Tanlay, 2 Rue Des Murailles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 08940715T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08940715T0001 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Murailles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Tanlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tanlay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANLAY (89430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08940715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |