Permis de démolir n° 0893872600002 à Sens, 10 Rue Cassin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0893872600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0893872600002, délivré le 24 février 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Cassin.
Le terrain d'assiette couvre 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0893872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |