Permis de démolir n° 0893872500002 à Sens, 0032 Rue Du Puits De La Chaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0893872500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0032 Rue Du Puits De La Chaine, le permis de démolir n° 0893872500002 a été délivré le 17 juin 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0893872500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |