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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893872600004

Permis de démolir à Sens - Rue Beausejour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893872600004, instruit par la commune de Sens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0893872600004

Demandeur

COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0893872600004, délivré le 5 mai 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Beausejour, Sens (89100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT. Le terrain concerné couvre 5 296 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD104, AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

5 296 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 296 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 786850321
SIRET: 78685032100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CRENEY-PRES-TROYES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893872600004
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Beausejour, Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893872600004, instruit par la commune de Sens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.