Permis de démolir n° 0893872600004 à Sens, Rue Beausejour
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 0893872600004
Demandeur
COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Beausejour, le permis de démolir n° 0893872600004 a été délivré le 5 mai 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT.
Le terrain concerné couvre 5 296 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
27 avril 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 786850321
- SIRET
- 78685032100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CRENEY-PRES-TROYES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0893872600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |