Permis de démolir n° 08938722S0009 à Sens, 4 Rue De L'industrie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 08938722S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938722S0009 a été délivré le 6 décembre 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'industrie.
Le terrain d'assiette couvre 15 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIGNY (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938722S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |