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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938216T0002

Permis de démolir n° 08938216T0002 à Seignelay, Le Harras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENERGIE 1089 et autorisée le 1 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938216T0002, déposé en mairie de Seignelay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PD n° 08938216T0002

Demandeur

ENERGIE 1089

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Harras, le permis de démolir n° 08938216T0002 a été délivré le 1 septembre 2016 à Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ENERGIE 1089.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A246. Au total, 5 permis de démolir référencés à Seignelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.

Dépôt

1 septembre 2016

Autorisation

1 septembre 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

01/09/2016

Localisation du projet à Seignelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Harras

Territoires administratifs

Commune: Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE 1089

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753803915
SIRET: 75380391500010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PLANCY L'ABBAYE (10380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938216T0002
Code commune INSEE	89382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Harras à Seignelay (89250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENERGIE 1089 et autorisée le 1 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938216T0002, déposé en mairie de Seignelay.

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PD n°08938223Y0001 Autorisé

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0023 Rue De L Abican

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0019 Rue De L Eglise

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