Permis de démolir n° 08934617U0001 à Saint-Georges-sur-Baulche, 25 Gr Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 08934617U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934617U0001, délivré le 10 avril 2017 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 25 Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM281, AM45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903466
- SIRET
- 21890346600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST GEORGES SUR BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934617U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |