Permis de démolir n° 08934519W0003 à Saint-Florentin, 9 Rle Des Juifs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 08934519W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rle Des Juifs, le permis de démolir n° 08934519W0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903458
- SIRET
- 21890345800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934519W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |