Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934517W0002

Permis de démolir n° 08934517W0002 à Saint-Florentin, 1/3/5 Place Ravel

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 08934517W0002

Demandeur

DOMANYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08934517W0002, délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1/3/5 Place Ravel. Le dossier a été déposé par DOMANYS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE681. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMANYS

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
382820033
SIRET
38282003300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-FLORENTIN (89600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08934517W0002
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1/3/5 Place Ravel à Saint-Florentin (89600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMANYS et autorisé le 28 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934517W0002, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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