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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934114U0001

Permis de démolir n° 08934114U0001 à Saint-Cyr-les-Colons, 13 Rue Saint Denis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934114U0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PD n° 08934114U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08934114U0001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Denis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1139, B783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-les-Colons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1139 B783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-LES-COLONS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934114U0001
Code commune INSEE	89341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Denis à Saint-Cyr-les-Colons (89800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934114U0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

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