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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893182500001

Permis de démolir n° 0893182500001 à Quarré-les-Tombes, D 10 Villiers Les Potots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893182500001, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0893182500001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0893182500001 a été délivré le 26 août 2025, pour un bâtiment situé D 10 Villiers Les Potots. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Quarré-les-Tombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers Les Potots

Territoires administratifs

Commune: Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200047181
SIRET: 20004718100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AUXERRE (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893182500001
Code commune INSEE	89318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D 10 Villiers Les Potots à Quarré-les-Tombes (89630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 26 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893182500001, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

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