Permis de démolir n° 08930621U0001 à Pontaubert, 1 Ruell D'orbigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 08930621U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontaubert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08930621U0001 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un bâtiment situé 1 Ruell D'orbigny.
Le terrain d'assiette couvre 1 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pontaubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaubert Code postal 89200 Identifiant INSEE 89306
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAUBERT (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08930621U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |